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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 03/07/2026

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Comme un papillon au capital de 500 €, dont le siège social est situé à rue grimbérieux, 66, 4420 Saint-nicolas, belgique, immatriculée sous le numéro be1038442606 auprès de clients souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment et prévaudront sur tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS OU SERVICES

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 3. TARIFS ET PRIX

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ou le devis au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) au taux légal en vigueur au jour de la facturation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Processus : La commande est ferme et définitive dès la validation du panier en ligne ou la signature du devis par le Client.
  • Paiement : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande ou selon l’échéancier convenu, par voie de paiement sécurisé.

ARTICLE 5. LIVRAISON OU EXÉCUTION

  • Délais : Les produits ou services commandés par le Client seront livrés ou exécutés dans le délai indiqué lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des transporteurs ou prestataires.
  • Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des biens. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (Applicable uniquement aux consommateurs particuliers / B2C)

Conformément à la législation en vigueur relative aux droits des consommateurs, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Retours : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, ou utilisés, ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord du Client.

ARTICLE 7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est garant de la conformité des biens et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas de force majeure.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet ou des documents fournis (textes, images, logos, structures) restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données sont traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès du Vendeur.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.